Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de la relation contractuelle qui unit le Client à Confort Luxe Concept sprl (ci-après dénommé C.L.C.), dont le siège social est sis à 4880 AUBEL, Rue de Gorhez 22 et est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0810.961.075., laquelle intervient en tant qu’intermédiaire entre le Client et le Propriétaire des lieux loués.

Les présentes conditions générales trouvent à s’appliquer immédiatement, à l’exclusion de toutes autres conventions ou conditions non expressément et préalablement approuvées par C.L.C., pour la réservation de biens mis en location. Toutes les prestations complémentaires relèvent de la relation contractuelle conclue directement entre le Client et le Propriétaire.

Par Client, C.L.C.  entend toute personne physique ou morale qui entend faire usage des services proposés par le site, figurant sur le registre ou tout autre accompagnant mentionné ou non.

Par consommateur, C.L.C. entend une personne physique qui agit à des fins principalement privées ; la finalité professionnelle (activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ne présente donc pas un caractère prédominant. Tout Client qui mentionne sur un quelconque document une identité commerciale et/ou un numéro de TVA, de BCE sera présumé agir à des fins professionnelles.

1. RENONCIATION - ANNULATION ET MODIFICATION

1.1. Les réservations dites « non-refundable » ne peuvent pas faire l’objet d’une quelconque annulation. Dans tous les cas, les prestations, en ce compris les frais de réservation, seront facturés et payés par le Client.

Toutes les réservations réalisées par un Client non consommateur sont considérées comme « non-refundable », ainsi que toutes les réservations effectuées en dernière minute, soit moins de 20 jours calendrier avant le début du séjour.

1.2.Les points suivants valent donc pour les autres types de réservation :

A) Le Consommateur peut annuler sa réservation par écrit en envoyant un mail à l’adresse [email protected]. Pour autant que cette réservation soit annulée plus de 20 jours calendrier avant la date du début du séjour, celle-ci sera acceptée.

B) Par annulation, une indemnité forfaitaire de 2,5 % de la valeur totale de la réservation sera retenue, dans tous les cas, couvrant les frais administratifs.

C) En cas d’annulation, les nuitées réservées sont alors annulées et automatiquement remises dans le système de réservation, et ce sans que la réaffectation ne puisse avoir un impact sur l’éventuelle indemnité.

Lorsqu’une réservation a été effectuée et que le Client ne se présente pas le jour de la réservation pour prendre possession des lieux loués, la totalité du séjour sera facturée et prélevée au Client , ainsi que l’indemnité forfaitaire prévue au point 1.2.B, indépendamment du fait que le bien ait pu ou non être reloué.

1.3. L’acceptation de toutes modifications sollicitées par le Client est laissée à la libre appréciation de C.L.C.

Une modification acceptée par C.L.C. engendre le paiement d’une indemnité forfaitaire de 2,5 % de la valeur totale de la modification et l’éventuel paiement des nouveaux frais de réservation.

1.4. En acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte que C.L.C. prélève la somme fixée sur les données bancaires de la carte de crédit transmises (VISA ou MASTERCARD).

2. MODALITES DE PAIEMENT

La réservation n’est effective, et partant bloquée dans le système de réservation, qu’à partir de la réception, par C.L.C., du montant total du séjour et/ou à partir de la réception d’une carte de crédit valable.

Si le Client ne possède pas de carte de crédit, ou si le Client le sollicite expressément, le montant total des nuitées sera facturé et la réservation ne sera alors effective qu’à dater de la réception du montant de la facture par C.L.C. sur le compte bancaire mentionné.

Les paiements par chèques personnels ne sont pas acceptés. Les paiements en espèce ne seront acceptés que conformément à la législation en vigueur. Le Client peut s’adresser par écrit (courrier ou courriel) à C.L.C. pour demander d’autres conditions. C.L.C. se réserve le droit de les accepter ou de les refuser.

3. GESTION DU LOGEMENT

3.1. Dès que la réservation est effective, le Client reçoit un livret numérique dans lequel figure le Règlement d’Ordre Intérieur. L’ensemble de ces documents fait partie intégrante de la relation contractuelle conclue entre le Client et C.L.C.

3.2. Si, pour une raison technique et/ou organisationnelle interne, il n’était pas possible à C.L.C. d’attribuer le logement sélectionné par le Client pour leur séjour, C.L.C. informe immédiatement le Client et lui propose un lieu de qualité au moins égale. Le consommateur dispose alors de la possibilité de refuser cette modification et de solliciter l’annulation avec remboursement tout en bénéficiant de la même indemnité que celle fixée au point 1.2.B.

4. CONFIDENTIALITE - DONNES PERSONNELLES DU CLIENT

C.L.C. s'engage à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (informations financières, données de facturation, …) en dehors de ce qui est nécessaire (par exemple, un sous-traitant).

L’ensemble des données collectées par C.L.C. l’est en conformité avec la législation en vigueur et partant le R.G.P.D.. Il y est fait renvoi à la Charte de Vie Privée établie, laquelle est disponible sur son site internet. 

5. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Pour toutes les étapes de la relation contractuelle, le droit belge est applicable ; seules les juridictions relevant du territoire fixées par le siège social de C.L.C. sont compétentes.

6. DIVERS

La nullité ou la non application d'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'application des autres clauses. Les parties s'engagent, alors, à remplacer ladite clause par une valable proche d'un point de vue économique.

Le fait que C.L.C. ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d'une application ultérieure.

Les parties acceptent que les communications entre elles soient valablement réalisées, d'une manière égale, par courrier recommandé, courrier postal simple, courrier électronique, sauf les cas spécifiques prévus dans les présentes conditions générales.

C.L.C. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Il appartient au Client de consulter régulièrement ledit document où lesdites adaptations seront datées en fin de texte.

Mis à jour à Aubel, le 20/03/2023.