TERMES ET CONDITIONS

1. Applicable des conditions générales

1.1. Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords avec la livraison et les services de la maison d'hôtes Hof Moye Tyt

1.2. Les conditions générales sont:

- d'une part exclusivement applicable aux relations juridiques entre la maison d'hôtes et les consommateurs

- d'autre part applicable uniquement entre la maison d'hôtes et les entreprises ou resp. les personnes agissant dans l'exercice de leur profession.

2. Offres, prix et tarifs

2.1. Les offres et prix sur le site peuvent différer du prix effectif de la réservation. La maison d'hôtes se réserve le droit de modifier les prix et / ou de facturer un supplément. Lors de la confirmation, le client / invité sera informé du prix applicable à ce moment-là, qui est alors également contraignant.

2.2. Toutes les déclarations sur le site Internet de Hof Moye Tyt (www.moyetyt.be) sont réputées avoir été fournies de bonne foi et sont toujours faites en ce qui concerne les ajustements intermédiaires. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Hof Moye Tyt n'est pas lié par des erreurs évidentes sur son site Web!

2.3. Les prix indiqués sont toujours exclusifs des frais d'annulation ou d'assurance voyage ou de tout autre coût. Le client / invité doit le fournir lui-même s'il le souhaite.

3. Conclusion et contenu d'un accord

3.1. Un accord entre Hof Moye Tyt et le client / hôte est établi par une confirmation par e-mail d'une réservation. Le client / invité qui réserve doit être majeur. En cas de disponibilité, la réservation sera confirmée dans les 72 heures. La maison d'hôtes se réserve le droit de refuser une réservation sans donner aucune raison.

3.2. Après la réservation, le client / invité recevra une confirmation du contrat de réservation / location par e-mail, qui servira de preuve de l'accord. Si aucune adresse e-mail ou numéro de portable n'est disponible, la confirmation de réservation sera envoyée par écrit par courrier. Les frais de port sont facturés pour cela.

3.3. Les confirmations de réservation envoyées par la maison d'hôtes contiennent toutes les informations utiles pour le séjour à Hof Moye Tyt. Dans l'intérêt d'une bonne réservation et pour éviter les malentendus, le client / hôte s'engage à vérifier immédiatement l'exactitude et l'exhaustivité des données. Les irrégularités ou inexactitudes seront signalées à la maison d'hôtes par le client / hôte dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation de réservation. Si aucune notification n'est faite dans le délai imparti, le client / invité n'est pas en droit d'invoquer le caractère incomplet ou inexact de la confirmation ou de l'accord de réservation.

4. Paiement

4.1. Le règlement de la réservation à la maison d'hôtes se fait:

- à l'arrivée en espèces ou payconiq

- avant l'arrivée en virant le montant dû au numéro de compte BE75 9730 2056 5751, en indiquant le nom et les dates du séjour ou le numéro de réservation indiqué par le propriétaire. Si le paiement n'est pas effectué en espèces, le paiement doit être effectué avant le début du séjour, le transfert ayant été réalisé de manière vérifiable au moment du début du séjour.

4.2. En cas de réservation tardive (dans les 72 heures avant l'arrivée), le paiement ne peut être effectué qu'en espèces à l'arrivée.

4.3. Le paiement d'une avance de 50% sur le prix total doit être effectué dans les 7 jours calendaires après réception de la confirmation de réservation. Il n'est pas nécessaire de payer une avance pour les réservations tardives (dans les 72 heures avant l'arrivée).

4.4. Le versement d'un acompte de 200 € est obligatoire à chaque réservation. Le dépôt est toujours inclus dans le montant total lors de la réservation. La maison d'hôtes s'engage à rembourser l'acompte sur son compte dans les 7 jours calendaires après le départ du client / hôte, après déduction des éventuels frais de dommages.

4.5. La contestation d'une facture doit être portée à la connaissance par lettre recommandée dans les 8 jours calendaires après réception de la facture. Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à Wilskerke. En cas de non-paiement total ou partiel à la date d'échéance, soit à l'arrivée, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 12% par an à compter de la date d'échéance, avec un minimum de 125,00 € et avec un maximum de 1 860,00 €, même si un délai de paiement est accordé et sans enfreindre les possibilités de l'art. 1244 B.W

4.6. Dans tous les cas et sans préjudice de ce qui précède, le non-respect de l'obligation de paiement entraînera la suspension du service et du contrat par Hof Moye Tyt. Tous les soldes impayés sont immédiatement exigibles et payables. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort auquel appartient la commune de Middelkerke. 

 5. Annulation et modification

5.1. Le client / hôte a le droit d'annuler une réservation par écrit, sans frais, dans un délai de réflexion de 7 jours calendaires. Après cette période de réflexion, le droit de rétractation expire sans frais.

5.2. Après l'achèvement des activités décrites en 5.1. période définie, le client / invité n'a droit qu'à une annulation écrite contre paiement de la sous a à e.m. d frais d'annulation indiqués

a) Si l'annulation tombe entre le délai de rétractation légal et 28 jours calendaires avant l'arrivée, un montant de 25% du montant total est dû. La maison d'hôtes a le droit de le déduire de l'avance ou du montant total déjà payé

b) Si l'annulation intervient entre 28 et 7 jours calendaires avant l'arrivée, un montant de 50% du montant total est dû. La maison d'hôtes a le droit de le déduire de l'avance ou du montant total déjà payé.

c) Si l'annulation intervient entre 7 et 0 jours calendaires avant l'arrivée, un montant de 100% du montant total est dû. La maison d'hôtes a le droit de le déduire du montant total déjà payé.

d) En cas de non-présentation, le montant total sera facturé.

e) Les sommes ou avances déjà payées seront imputées sur l'indemnité de départ à payer.

5.3. L'annulation d'une réservation par le client principal compte également comme une annulation aux frais du ou des autres invités

5.4. Annulation par la maison d'hôtes:

La maison d'hôtes doit faire au client / hôte une proposition de modification sous la forme d'une offre alternative dans les 48 heures (2 jours ouvrables) après que des circonstances graves se sont produites.

Si le client / invité ne souhaite pas accepter cette offre alternative, la maison d'hôtes remboursera l'argent déjà payé par le client / invité. Les circonstances impérieuses relèvent de la force majeure (voir point 7).

Cette obligation prend fin si la cause du changement peut être attribuée au client / invité.

5.5. La maison d'hôtes facture 10,00 € de frais administratifs pour les réservations qui doivent être modifiées à la demande du client / hôte.

6. Droits et obligations du client / hôte sur place pendant le séjour dans l'hébergement

6.1. En plus de ces termes et conditions et de l'accord, la loi locale est toujours applicable sur place. Sauf disposition contraire de la loi, le règlement intérieur s'applique. Le client / invité et ses compagnons doivent se conformer aux règles de la maison, qui peuvent être trouvées sur le site Web et le dossier d'information dans la maison d'hôtes.

6.2. Le client / hôte doit contacter les propriétaires de la maison d'hôtes à l'avance, soit par téléphone, soit par e-mail en cas:

- ils souhaitent réserver pour une période qui s'écarte des périodes de location normales (soit le week-end 2 nuits, en semaine ou en semaine du vendredi au vendredi). En concertation et en fonction des disponibilités, des accords peuvent être conclus à ce sujet.

- ils souhaitent arriver ou partir en dehors des heures normales d'arrivée et de départ (c'est-à-dire arrivée entre 16h et 18h, départ avant 11h). Des accords peuvent être conclus à ce sujet en consultation mutuelle.

6.3. Le client / invité et les autres invités doivent se comporter comme un bon utilisateur de la maison d'hôtes et de l'ensemble de l'hébergement. Le (s) invité (s) doivent utiliser le logement conformément aux accords du règlement intérieur.

6.4. Il y a une interdiction totale de fumer dans la maison d'hôtes et la salle de petit-déjeuner.

6.5. Le client est légalement responsable des dommages causés par lui ou ses compagnons à la maison d'hôtes, au jardin et aux objets et meubles associés. Tout dommage doit être signalé immédiatement par le client au propriétaire. Les frais de réparation ou de remplacement doivent être remboursés par le client au propriétaire. Ces frais seront facturés lors du retour de l'acompte. Si les frais de dommages sont supérieurs à la caution payée par le client, l'assurance du client (ou de ses compagnons de voyage) en sera tenue responsable.

7. Force majeure

En cas de force majeure, à la fois permanente et temporaire, la maison d'hôtes est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie ou de le suspendre temporairement sans que le client puisse réclamer la conformité ou une compensation.

Le surmenage comprend, mais sans s'y limiter: les pannes, les boycotts, les perturbations du circuit énergétique, de la circulation ou des transports, les mesures gouvernementales, la rareté des matières premières, les catastrophes naturelles, ainsi que toutes les circonstances, les conditions météorologiques extraordinaires, la mort ou la maladie du propriétaire ou parents, vente et / ou mise en service à l'improviste du logement par le propriétaire, etc.

8. Responsabilité

8.1 Hof Moye Tyt ne peut être tenu responsable des dommages subis par le (s) client (s) ou des tiers du fait du séjour dans l'hébergement. Le client indemnise Hof Moye Tyt contre les réclamations à cet égard. Hof Moye Tyt n'est pas responsable des dysfonctionnements dans et autour du logement tels que des dysfonctionnements ou des pannes de courant, des approvisionnements en eau, des installations techniques, des travaux de construction non ou non annoncés à temps et des modifications d'accès ou de routes principales.

8.2. Le client est légalement responsable des dommages causés par lui ou ses compagnons à la maison d'hôtes, au jardin et aux objets ou meubles associés. Tout dommage doit être signalé immédiatement par le client au propriétaire. Les frais de réparation ou de remplacement doivent être remboursés par le client au propriétaire. Ces frais seront facturés lors du remboursement de l'acompte versé par le client. Si les frais de dommages sont supérieurs à la caution payée par le client, l'assurance du client (ou de ses compagnons de voyage) en sera tenue responsable.

8.3. Hof Moye Tyt n'est pas responsable des vols, pertes et dommages de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite du séjour.

8.4. Hof Moye Tyt décline toute responsabilité en cas d'accident lors de l'utilisation de l'hébergement et du jardin pendant le séjour du client et de ses compagnons de voyage.

8.5. Hof Moye Tyt ne peut être tenu responsable que des dommages dus à une négligence grave ou à une négligence de la part de la maison d'hôtes.

8.6. Sans préjudice de l'énumération des points 8.1 à 8.5, la responsabilité de Hof Moye Tyt, si et dans la mesure où la maison d'hôtes est légalement responsable pour une raison quelconque en ce qui concerne le contrat d'utilisation, est toujours limitée aux dommages directs et à toute forme de dommage consécutif est exclu. La responsabilité de Hof Moye Tyt est en outre toujours limitée au montant maximum que l'assureur de la maison d'hôtes versera dans un tel cas.

9. Confidentialité

Hof Moye Tyt traitera les données personnelles fournies ou portées à sa connaissance par le client de manière confidentielle conformément à la législation GDPR.

10. Disposition finale

10.1 Sauf disposition contraire des règles de droit international privé, les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. Les clients non belges sont réputés accepter les conditions générales. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort auquel appartient la commune de Middelkerke.

10.2. Tous les litiges découlant du contrat d'utilisation ou des présentes conditions générales seront réglés en première instance par le tribunal compétent en Belgique, dans la mesure où les règles du droit international privé ne prévoient pas le contraire.

10.3. Aucune des parties ne peut transférer ses droits et obligations au tiers, sauf disposition contraire des présentes conditions générales.

10.4. Si et dans la mesure où une disposition du contrat d'utilisation et des présentes conditions générales devait s'avérer invalide, les autres conditions générales resteront en vigueur et l'article invalide sera réputé avoir été converti de manière à être introduit. conformément aux intentions apparentes des parties.